Conditions générales de vente

A savoir avant de commander

Conditions Générales de vente de la SARL COCOONING CENTER

R.C.S. TOULOUSE  798 292 009 00015

11 Avenue de l’Europe 31600 MURET

Tel +33(0)09 84 10 19 32

par email : mariemercier31@gmail.com

DISPOSITIONS GENERALES: Le site web a été conçu par COCOONING CENTER, qui est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits y afférents. Toutefois, COCOONING CENTER autorise la création de liens hypertextes vers le Site.

1. Introduction

1a. Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’acheteur. Toute commande adressée par l’acheteur emporte son adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente.

Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Le simple fait pour l’acheteur de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente. Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site Internet et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton « Confirmation de la commande » prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

1b. L’ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

2. Produits

Les photographies et les documentations illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de COCOONING CENTER ne pourra être engagée.

La majorité des produits proposés à ses clients par COCOONING CENTER sont disponibles dans notre magasin à l’exclusion des ruptures de stock. Le Site Internet contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.

COCOONING CENTER se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

L’utilisateur ne peut pas annuler sa commande sauf si le montant indiqué dans la confirmation de commande par COCOONING CENTER dépasse de plus de 10% le prix indiqué sur le Site pour les Produits, le transport et la livraison. Dans ce cas, l’annulation de commande doit intervenir par courrier électronique adressée à COCOONING CENTER au plus tard 4 heures après réception par le Client de la confirmation de commande.

3. Prix

3a. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande à l’exclusion des frais de transport.

3b. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d’événements extérieurs. Cette modification sera notifiée au Client avant toute commande.

3c. Les frais d’expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le Client.

3d. Prix, facture: Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par COCOONING CENTER est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage. prix est exprimé en euro. Une facture peut être établie par COCOONING CENTER, à la demande spécifique du client lequel devra indiquer l’adresse d’envoi de la facture.

4. Obligations générales des parties

4a. Obligations de COCOONING CENTER: s’engage, en cas d’acceptation d’une commande, à vendre et à faire livrer à l’utilisateur les produits commandés par ce dernier.

4b. Obligations de l’utilisateur: Le Client s’engage à indiquer à COCOONING CENTER une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le Client s’engage à régler le prix stipulé (prix des produits et du transport) ;

5. Paiement

5a. Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client. COCOONING CENTER se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison, quelles que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement à l’échéance de toute somme due par le Client ou en cas de baisse de l’encours financier accordé par COCOONING CENTER

5b. Des pénalités d’un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.

6. Transport – Livraison – Délais de Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client dans la commande à réception du bon de commande accompagné du paiement à compter de l’encaissement dans un délai variable en fonction du transporteur de la commande après un à trois jours de préparation de commande. Nous appeler en cas d’urgence pour accélérer ces délais et trouver ensemble une solution de livraison qui vous convienne.

Pendant les périodes de fermeture de la société, un message est écrit lors du choix du transport pour indiquer l’augmentation des délais de livraison.

Le client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Le client aura la possibilité de venir chercher la marchandise à la boutique sans aucun frais supplémentaire, ni ristourne.

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, COCOONING CENTER ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif des dits produits auprès du transporteur, ou de non retrait des produits par le client.

Livraison :

COCOONING CENTER assure la livraison à domicile de tous ses produits dans toute l’Europe (EEC).

Coûts d’expédition (conditionnement et envoi) : voir rubrique Frais de livraison

7. Garantie – Limitation

COCOONING CENTER garantit que les produits sont de très bonne qualité. S’il s’avérait qu’un produit du catalogue ne réponde pas à cette obligation, il serait immédiatement retiré. Ceci est la seule garantie consentie par COCOONING CENTER. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, COCOONING CENTER ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client.

8. Responsabilité

Limitation de Responsabilité. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l’attention du client est attirée sur le fait qu’il doit utiliser les produits dans des conditions normales et selon les règles élémentaires de sécurité, et en particulier tenir les encens incandescent hors de portée des enfants, sur des supports supportant la chaleur. En aucun cas COCOONING CENTER ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

9. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à COCOONING CENTER, 11 Avenue de l’Europe 31600 Muret. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client peut demander le remboursement des sommes versées. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, entamé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

10. Réserve de propriété

10a. Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait paiement du prix principal, frais et taxes compris.

10b. Transfert des Risques: Le transfert des risques sur les Produits à lieu dès la remise au transporteur par COCOONING CENTER des Produits commandés. Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du client.

Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le contenu, le parfum, l’apparence ou la forme des produits.

10c. Réserves lors de la Réception des Produits – Aucun Retour – Cas Limitatifs de Remboursement/Remplacement: Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à COCOONING CENTER (par courrier électronique et par courrier) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Aucun retour ne sera accepté. Si la procédure ci-dessus a été respectée, COCOONING CENTER effectuera une nouvelle livraison de produits similaires. Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la Commande, COCOONING CENTER remboursera la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés

11. Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

Le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

12. Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, le tribunal de commerce de Toulouse (31) sera seul compétent.

13. Informatique et Libertés

Notre fichier informatique de données personnelles a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1786617 v 0 Vos donnés personnelles collectées ne sont pas cédées à des tiers.

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 le Ctel

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